Navette-Lille-Paris-Lille ELITE NAVETTE AEROPORTS www.navette-lille-paris-lille.com
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CGU & CGV ELITE NAVETTE

                                             AVANT TOUT                                                                                       Le site " www.navette-lille-paris-lille.com " est un site vitrine et de contact entre le visiteur et l'entreprise " Elite Navette Aéroports " pour les demandes de devis  uniquement .

 

Le client utilise le formulaire de contact pour demander un devis et Elite Navette lui répond par e.mail ou par téléphone .

 

Pour demander un devis le client n'a pas besoin d'avoir un compte d'utilisateur sur le site www. Navette-lille-paris-lille.com .

 

Le site "www.navette-lille-paris-lille.com ne récolte jamais les données bancaires des clients et aucun réglement ne se fait à travers le site .

 

 

                              RESERVATION = CONTRAT DE TRANSPORT

        

 

- Le client fait une demande de devis via le formulaire du site ou directement par téléphone à Elite Navette .

- Elite Navette envoi le devis au client par e.mail à partir de l'adresse mail de Elite Navette .

 

- Si le client accepte le devis et donne son accord par retour de mail à Elite Navette pour

réserver , Elite Navette crée alors un Bon de Réservation et envoi un exemplaire au client pour qu'il puisse le vérifier et le conserver comme justificatif de réservation .

 

- LE BON DE RESERVATION FAIT ALORS CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET ELITE NAVETTE .

 

                                            MODALITES DE REGLEMENT

 

- Elite Navette ne demande jamais d'accompte

 

- Elite Navette ne demande jamais les coordonnées bancaires aux clients .

 

- Les préstations sont payables au comptant le jour de  la prise en charge physique et réel du client au départ de son domicile ou en arrivant à sa déstination .

 

- Le client peut régler en CB carte bleu ( prix réservation + 3% )

                                  en chéque ( si adresse domicile conforme )

                                  en espèces

                                  par virement bancaire 

 Elite navette ne vous demandera jamais vos coordonnées de banque ou carte bleu .

 

                                           CONDITIONS TARIFAIRES   

 

- Le tarif va être calculé en fonction de :

        - adresse de départ et d'arrivée

        - des dates des transports ( semaine , week end )

        - en nuit ou en journée

        - nombre de passager et de bagage

        - péages

        - de la concurrence du marché

 

- Le tarif est exprimé sur la réservation en TCC ( toutes charges comprises ) tva  transport 10% .

- Le tarif de la réservation est fixe et définitif , toute modification d'un ou plusieurs éléments essentiels de la réservation entraine son annulation . 

 

                 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE ELITE NAVETTE  

 

-Elite Navette s'engage à réaliser ou à faire réaliser les préstations de transport conformément au bon de réservation .

 

-Elite Navette  garantie par une compagnie d'assurance les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur ( RC PRO assurant les passagers et leurs bagages ) .

 

-La responsabilité de Elite Navette ne pourra être recherchée en cas de force majeure( événement imprévisible ,surprenant , irrésistible) qui empécherait la réalisation ou la finalisation du transport  .

 

                              CONDITIONS D'ANNULATIONS     

 

-L'annulation est gratuite si le client annule le transport au minimum 72 heures avant sa prise en charge physique  .

- Une indémnité de 30% du prix de la réservation sera facturé au client s' il annule dans les dernières 72 heures avant sa prise en charge physique .

- En cas de force majeure justifiée le client pourra toujours annuler gratuitement à tous moments avant sa prise en charge physique . 

 

                                 RESPONSABILITES DU CLIENT 

 

- Le client est tenu d'attacher  sa ceinture de sécurité dès qu'il s'installe dans le véhicule , la responsabilité de Elite Navette ne pourrait être recherchée .

 

- Le client est le seul responsable du contenu de son bagage , aucun produit interdit ou dangeureux ne doit être transporté dans son bagage et dans le véhicule de Elite Navette . 

 

- Le client qui fait contrat avec Elite Navette ne peut être qu' une personne seule ou le représentant d'une famille , d'un groupe amis , d'une entrprise , d'une association ( un contrat = un interlocuteur , obligatoirement ) .

 

                          DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

-Elite Navette ne collecte que les données utiles et necessaire à l'exécution de votre réservation ( nom , prénom , adresse , email , téléphone ) strictement rien d'autre .  

-Elite Navette s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur son site internet conformément à la Loi Française informatique et Liberté du 6 janvier 1978 . Ne pas les divulguer à des tiers et à ne les utiliser que pour le traitement de la réservation .

 

                          OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 

-Elite Navette informe le client qu'il a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L 223-2 du code de la consommation  . Vous pouvez éfféctuer cette démarche en allant sur le site suivant :

 

 https://www.bloctel.gouv.fr

 

 

 

                                   LITIGE & RECLAMATION

 

En cas de réclamation ou contestation de quelque nature que ce soit , et pour lesquelles aucune solution satisfaisante n'aurait pu être apportée , le client peut se retourner vers le Médiateur dont relève la société Elite Navette .

En application de l'article L 616-1 du code de la consommation

 

- Médiateur : en court

 

 

 

 

contact

navette-lille-paris-lille &taxi carvin service

79 rue cyprien quinet

62220 Carvin

elite.navette@orange.fr

Téléphone : 0677813468

                    0321694475

www.taxilib-59-62.fr

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